Sylvie Graf Créations
Mise à jour du 8 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes et prestations proposées par Sylvie Graf Créations, entreprise individuelle, notamment :
Les œuvres d'art originales, peintures et sculptures ;
Les livres édités par l'artiste ;
Les produits dérivés de ses créations artistiques ;
Les ateliers de peinture et les stages de sculpture ;
Les bons cadeaux correspondant à ces activités.
Elles s'appliquent aux commandes et réservations effectuées directement auprès de l'artiste ou par l'intermédiaire de son site internet.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer son achat ou sa réservation.
Article 2 – Vente et livraison des œuvres originales
Les œuvres originales sont proposées selon leur disponibilité.
Le retrait peut être organisé sur rendez-vous auprès de l'artiste. Une livraison par l'artiste ou une expédition particulière peut également être envisagée après accord préalable.
Les modalités d'emballage, de transport, d'assurance éventuelle et les frais correspondants sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
En cas d'expédition, les dispositions légales relatives à la livraison et au transfert des risques au consommateur restent applicables.
Article 3 – Paiement et propriété des œuvres originales
Les modalités de règlement des œuvres originales sont convenues avant la vente.
Le paiement peut être effectué en une fois ou, lorsque cette possibilité est proposée et acceptée, en plusieurs échéances.
L'œuvre demeure la propriété de Sylvie Graf Créations jusqu'au paiement intégral de son prix, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'acquisition d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur qui lui sont attachés.
Toute reproduction ou exploitation de l'œuvre nécessite l'autorisation écrite préalable de l'artiste, sauf exception prévue par la loi.
Article 4 – Commande et paiement des livres et produits dérivés
Les livres et produits dérivés sont payables lors de la commande.
Le règlement peut être effectué directement auprès de l'artiste ou par un lien de paiement sécurisé, notamment transmis par courriel ou WhatsApp.
Pour certaines commandes d'un montant d'au moins 100 €, une facilité de paiement peut être proposée, sous réserve d'un accord préalable.
Les articles sont expédiés après réception du règlement prévu.
Article 5 – Délais de préparation et d'expédition
Pour les livres et produits dérivés disponibles en stock, l'expédition intervient généralement dans un délai de deux à trois jours ouvrés après réception du paiement.
En cas d'indisponibilité ou de délai exceptionnel, le client en est informé avant la confirmation de sa commande.
Le délai de livraison convenu avec le client reste applicable, conformément à la réglementation.
Article 6 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont communiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande et de son paiement.
Pour les livres neufs expédiés en France, les frais de livraison sont appliqués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au tarif minimal légal de 3 € pour les commandes de livres neufs d'un montant inférieur à 35 €, et de 0,01 € pour les commandes de livres neufs d'un montant égal ou supérieur à 35 €, lorsque ces dispositions sont applicables.
Pour les produits dérivés et les commandes comprenant plusieurs types d'articles, les frais de livraison sont déterminés en fonction de la nature des produits, du poids, des dimensions du colis, de sa destination et des tarifs du transporteur, dans le respect des règles particulières applicables aux livres neufs.
Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est communiqué au client avant son engagement définitif.
Article 7 – Droit de rétractation pour les achats à distance
Pour les achats de biens effectués à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il informe Sylvie Graf Créations de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courriel à l'adresse suivante : sylviegrafcreations@gmail.com.
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu'à récupération des articles ou réception d'une preuve de leur expédition.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens véritablement personnalisés ou certaines prestations à date déterminée, s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.
Article 8 – Réservation des ateliers et stages
Les ateliers de peinture et les stages de sculpture sont proposés selon les dates, les places disponibles et les modalités indiquées par l'artiste.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courriel ou directement auprès de Sylvie Graf Créations.
Sauf indication contraire, le règlement s'effectue généralement le jour de l'activité.
Un paiement anticipé peut être proposé ou convenu lors de la réservation.
Les bons cadeaux sont réglés au moment de leur achat.
Article 9 – Annulation ou report à l'initiative du participant
En cas d'empêchement, le participant est invité à prévenir l'artiste, si possible au moins quarante-huit heures avant l'activité.
Un report peut être envisagé en fonction des disponibilités et des possibilités d'organisation.
Les situations exceptionnelles sont examinées individuellement afin de rechercher une solution adaptée.
Ces modalités ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
Article 10 – Annulation d'une activité par l'artiste
Si Sylvie Graf Créations doit annuler un atelier ou un stage, une nouvelle date est proposée au participant.
Si cette solution ne lui convient pas, les sommes déjà versées pour l'activité annulée lui sont intégralement remboursées.
Article 11 – Transmission des bons cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être transmis à une autre personne.
Le bénéficiaire doit prendre contact avec l'artiste pour convenir d'une réservation, selon les disponibilités.
La transmission du bon ne modifie pas sa date initiale de validité.
Article 12 – Durée de validité des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant douze mois à compter de leur date d'achat.
Les stages de sculpture sur pierre étant principalement proposés d'avril à octobre, il est recommandé de prendre contact suffisamment tôt pour organiser une réservation pendant la période de validité.
Une prolongation peut être accordée exceptionnellement, à la discrétion de l'artiste.
L'expiration du bon cadeau ne donne pas lieu, à elle seule, à un remboursement en espèces, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 13 – Colis endommagé ou problème de livraison
Si un colis arrive endommagé ou si un article présente un problème à la réception, le client est invité à contacter Sylvie Graf Créations dans les meilleurs délais.
Des photographies du colis et des produits peuvent faciliter le traitement de la réclamation, sans constituer une condition obligatoire à l'exercice des droits du consommateur.
L'artiste se charge, lorsque cela relève de sa responsabilité, des démarches nécessaires auprès du transporteur.
Les garanties légales et les droits du consommateur restent pleinement applicables.
Article 14 – Créations personnalisées
Certaines créations peuvent être réalisées selon les spécifications particulières du client ou être nettement personnalisées.
Lorsque les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation sont réunies, ces créations peuvent être exclues du droit légal de rétractation.
Le client est informé de cette exception avant de s'engager.
Cette exclusion ne supprime pas les garanties légales applicables.
Article 15 – Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros.
Sylvie Graf Créations relève du régime de franchise en base de TVA, avec la mention :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total à payer, y compris les frais supplémentaires éventuels, est communiqué au client avant son engagement définitif.
La vente des livres neufs respecte la réglementation française relative au prix unique du livre.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, une œuvre, un produit, un atelier ou un stage, le client peut contacter Sylvie Graf Créations à l'adresse suivante :
Une solution amiable est recherchée dans la mesure du possible.
Article 17 – Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Sylvie Graf Créations, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Coordonnées du médiateur : à compléter après confirmation de l'adhésion et de la couverture des activités par CM2C.
Article 18 – Garanties légales
Les biens vendus par Sylvie Graf Créations bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Le consommateur peut exercer les droits et obtenir les solutions prévus par ces dispositions, dans leurs conditions légales respectives.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par les clients sont utilisées pour le traitement des commandes, des réservations, des paiements, des livraisons et des échanges nécessaires à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données, à leurs destinataires, à leur conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 20 – Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu Sylvie Graf Créations afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence de résolution après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné à l'article 17, dans les conditions légales.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.